Conseil Municipal du 26 janvier 2000




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
200001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
200002BUDGET PRIMITIF de 2000 - Délibération - (sans annexe)
200003BUDGET ANNEXE DE 2000 DU SERVICE DE L’EAU - Délibération - (sans annexe)
200004BUDGET ANNEXE DE 2000 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
200005BUDGET ANNEXE DE 2000 DE LA Z.A. ET DE LOISIRS DU TAUBENHOF - Délibération - (sans annexe)
200006IMPOTS LOCAUX : fixation des taux d’imposition pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200007REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : fixation du taux pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200008COLLABORATEUR DE CABINET DU MAIRE : réaménagement administratif des modalités de paiement - Délibération - (sans annexe)
200009PERSONNEL COMMUNAL - évaluation des effectifs du 1/1/1999 au 1/1/2000 et transformations d’emploi pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200010ASSOCIATION DE GESTION DE L’INSTITUTION SAINTE PHILOMENE : subvention pour un voyage d’une journée à Auschwitz-Birkenau - Délibération - (sans annexe)
200011MISSION LOCALE : subvention à un organisme ayant recruté des emplois-jeunes - Délibération - (sans annexe)
200012DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE : compte rendu des actions en justice - Délibération - (sans annexe)
200013EAU POTABLE : programme des travaux pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200014ECLAIRAGE PUBLIC : programme des travaux pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200015VOIRIE ET ESPACE PUBLIC : programme des travaux pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200016ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES : programme des travaux pour 2000 - Délibération - (sans annexe)
200018MARCHES NEGOCIES : état annuel - Délibération - (sans annexe)
200019ABATTOIR PUBLIC DE HAGUENAU : travaux sur la station de prétraitement - Délibération - (sans annexe)
200021INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : avis relatif à la demande d’autorisation des établissements classés Charles Muller - Délibération - (sans annexe)
200022ZONE D’ACTIVITES DE LA ROUTE DE BITCHE : confirmation de déclassement, cession et échange de parcelles - Délibération - (sans annexe)
200023LIEU DIT EICHELGARTEN : acquisition d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
200024MISSION INTERCOMMUNALE DE L’ALSACE DU NORD POUR L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES : mise à disposition de locaux 1, Marché aux Poissons - avenant au bail - Délibération - (sans annexe)
200025LIEU-DIT FIAT : acquisition d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
200026NATURA 2000 : acquisition d’enclaves au Sud de la Sauer - Délibération - (sans annexe)
200027EGLISE SAINT JOSEPH : bail emphytéotique et acquisition d’une parcelle - Délibération - (sans annexe)
200028RUE DU PUITS : cession et division en volume - Délibération - (sans annexe)